Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/MAEJ0230034D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/2002-969/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.