Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0202125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202125A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le chef de corps du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.