Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, cellule audiovisuelle, quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0202125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202125A/jo/article_5
Texte n°9
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, cellule audiovisuelle, quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.
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