Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0202125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202125A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, cellule audiovisuelle, quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.