Article 1
L'article 31 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « arrêté du 15 mars 2002 » sont remplacés par : « arrêté du 27 août 2002 ».
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
NOR : AGRG0202743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/AGRG0202743A/jo/article_1
Texte n°86