Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/SANS0320923A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.