Article 2
Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France
NOR : SANP0320444DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/SANP0320444D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/2003-313/jo/article_2
JORF n°81 du 5 avril 2003
Texte n° 24
Version initiale