Article 2
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0600092D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/6/EQUX0600092D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/6/2006-1228/jo/article_2
Texte n°25
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
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