Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUX0600092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/6/EQUX0600092D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/6/2006-1228/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.