Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/JUSG0660065A/jo/texte

Texte n°24

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
    Suppression


    A compter du 1er janvier 2006 :
    « Secrétaire général du Centre national de formation et d'études à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».


    Administration centrale
    Suppressions


    A compter du 1er janvier 2006 :
    « Chef du bureau des relations sociales et des statuts à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
    A compter du 1er juin 2006 :
    « Chef de la mission organisation départementale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».


    Créations


    A compter du 1er janvier 2006 :
    « Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » ;
    « Chef du bureau de l'informatique et de la statistique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
    A compter du 10 août 2006, les mots : « Chef du bureau de l'informatique et de la statistique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau des systèmes d'information à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
    A compter du 1er juin 2006 :
    « Chef du bureau des associations et de la décentralisation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».
    A compter du 10 août 2006, les mots : « Chef du bureau des associations et de la décentralisation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
E. Lallement

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