Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0300871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/INDI0300871A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les objectifs de développement du parc de production électrique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, sont fixés par l'annexe au présent arrêté.