Délibération n° 2006-295 du 21 décembre 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens-lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle

Version INITIALE

NOR : CNIA0600026X

Texte n°123

Annexe


A N N E X E


NORME SIMPLIFIÉE N° 54 RELATIVE AUX TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MIS EN OEUVRE PAR LES OPTICIENS-LUNETIERS POUR LA GESTION DE LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE


Tableau des conditions auxquelles doivent répondre les traitements de données à caractère personnel
mis en place par les opticiens-lunetiers pour bénéficier de la procédure simplifiée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 123