Décision n° 2002-399 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0201399S

Texte n°67

Article 1


L'article 2 de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »