Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003.
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »
NOR : MENS0300320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MENS0300320A/jo/article_2
Texte n°19