Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : DEFM0201919D

Texte n°46

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.