Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure

NOR : DEFM0201919D
JORF n°173 du 26 juillet 2002
Texte n° 46

Version initiale

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page