Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

Version INITIALE

NOR : JUSA0200480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/JUSA0200480A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2002 page 19053 à 19053