Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du troisième trimestre 2002

Version INITIALE

NOR : JUSX0206033B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/11/17/JUSX0206033B/jo/texte

Texte n°2



  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19053 à 19055


    II. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19053 à 19055

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