Article 6
L'adjoint au conseiller financier à l'agence financière de New York Wall Street est nommé régisseur d'avances ès qualités.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence financière de New York Wall Street
NOR : ECOP0201045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201045A/jo/article_6
Texte n°13