Article 10
Le grade d'agent de maîtrise comprend les échelons prévus pour l'échelle 5 de rémunération.
Le grade d'agent de maîtrise qualifié comprend six échelons.
Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement
NOR : FPPA0510014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/FPPA0510014D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1484/jo/article_10
Texte n°39