Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503065A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La gestion comptable et financière des communes de Bayon, Borville, Brémoncourt, Clayeures, Crevéchamps, Froville, Haigneville, Lorey, Loromontzey, Neuviller-sur-Moselle, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Villacourt et Virecourt (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).