Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503065A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Bainville-aux-Miroirs, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, Mangonville, Roville-devant-Bayon et Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon (Meurthe-et-Moselle), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué (Meurthe-et-Moselle).