Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0301273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DEFD0301273A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la délégation générale pour l'armement qui en assure le soutien.