Article 6
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la délégation générale pour l'armement qui en assure le soutien.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DEFD0301273A/jo/article_6
Texte n°12
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la délégation générale pour l'armement qui en assure le soutien.
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