Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription des conduits valvés HANCOCK HC 105 et HC 150 de la société MEDTRONIC France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/SANS0523649A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », après le code 3237487, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 24