Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription des conduits valvés HANCOCK HC 105 et HC 150 de la société MEDTRONIC France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/SANS0523649A/jo/article_2
Texte n°24