Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/ECOT0210460A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2002 est arrêté à la somme de 23 369 046 EUR répartis comme suit :
23 337 482 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 103,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002 ;
31 564 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 106,30 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,737 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002.