Décret du 19 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/DEFD0202344D/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur. »