Article 4
L'arrêté du 13 juin 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESO0210676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESO0210676A/jo/article_4
Texte n°72
L'arrêté du 13 juin 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
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