Article 10
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0610650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SOCF0610650A/jo/article_10
Texte n°6
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.
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