La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :
- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
- du bureau des affaires générales.