Décret du 23 mai 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0600124D

Texte n°69

Article 2


M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).