Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois des Ayes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650221A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois des Ayes » (zone de protection spéciale FR 9312021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Alpes : Villar-Saint-Pancrace.