Article 1
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
République
Française
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NOR : SANH0622495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/SANH0622495A/jo/article_1
Texte n°29
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
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