Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0622495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/SANH0622495A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.