Décision n° 2002-324 du 4 juin 2002 modifiant la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Version INITIALE

NOR : CSAX0201324S

Texte n°33

Article 1


La diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur le territoire de la Polynésie française prévue aux articles 17, 18, 21 et 22 de la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 susvisée est supprimée.