Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEFK0600024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600024A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 19873/DEF/DCSSA/RH/PFR du 5 décembre 2005 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.