Arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/MJSK0670074A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la Fédération française de cyclotourisme pour la pratique du cyclotourisme (cyclotourisme : activité touristique à vélo dont la pratique sportive s'exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé).