Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/MAEA0220279A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Les autres villes des Etats-Unis, qui n'appartiennent pas à l'un des groupes prédéfinis, sont intégrées au groupe Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans), qui devient Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes).