Article 1
Il est créé, auprès du ministre chargé des sports, une commission permanente du sport en entreprise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MJSK0270040A/jo/article_1
Texte n°407
Il est créé, auprès du ministre chargé des sports, une commission permanente du sport en entreprise.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.