Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650188A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs » (zone de protection spéciale FR 2612007) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Côte-d'Or : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ;
2° Dans le département de la Saône-et-Loire : Palleau, Ecuelles.