Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays des Couzes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650186A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pays des Couzes » (zone de protection spéciale FR 8312011) l'espace délimité sur les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Apchat, Chassagne, Clémensat, Courgoul, Cournols, Creste, Dauzat-sur-Vodable, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Olloix, Rentières, Saint-Diéry, Saint-Floret, Saint-Hérent, Saint-Nectaire, Saint-Vincent, Saurier, Ternant-les-Eaux, Tourzel-Ronzières, Verrières, Vodable ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Ardes, Augnat, Aydat, Besse-et-Saint-Anastaise, Boudes, Chalus, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Chidrac, Collanges, Le Crest, Ludesse, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Murol, Neschers, Plauzat, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Gervazy, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Victor-la-Rivière, Solignat, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vichel, Villeneuve.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 pays des Couzes » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2006.


Nelly Olin

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