Article 1
La trésorerie de Saint-Brice-en-Coglès est regroupée sur celle d'Antrain (Ille-et-Vilaine).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503064A/jo/article_1
Texte n°12
La trésorerie de Saint-Brice-en-Coglès est regroupée sur celle d'Antrain (Ille-et-Vilaine).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.