Décret n° 2002-815 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : INTI0200112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTI0200112D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-815/jo/article_annexe1

Texte n°162

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8744 à 8744