Arrêté du 23 mars 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0621334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/SANS0621334A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe



A N N E X E


Est inscrit sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale le code UCD de la spécialité pharmaceutique précisée ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 15