Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600026A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à :
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne ;
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »