Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600026A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - Délégation est donnée à :
M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest ;
M. Dominique Mirada, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »