Décision n° 2002-295 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Haut-Quercy

Version INITIALE

NOR : CSAX0201295S

Texte n°32

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 135 du 12/06/2002 page 10404 à 10404