Arrêté du 3 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Version INITIALE

NOR : SOCT0210801A

Texte n°24

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.