Arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0201225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/AGRP0201225A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 92,02 ;
Appellation d'origine de Champagne : 3,00 ;
Appellation d'origine du Val de Loire : 0,71 ;
Appellation d'origine du Sud-Ouest : 39,14 ;
Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 97,51 ;
Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 38,80 ;
Appellation d'origine de la vallée du Rhône : 7,25.