Article 2
L'élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR : MCCB0200384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200384A/jo/article_2
Texte n°331