La formation destinée à examiner les capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police fait l'objet d'une évaluation dont les modalités pratiques sont fixées par le règlement des études cité à l'article 3 ci-dessus.
A l'issue de celle-ci, la direction de la formation de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée.
Cette liste est transmise à la direction de l'administration de la police nationale aux fins de communication à la commission administrative paritaire compétente en matière d'avancement.