Article 5
Les capitaines de police dont la formation n'aurait pas été validée à l'issue de l'évaluation peuvent demander à participer à une autre session de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/INTC0500797A/jo/article_5
Texte n°1
Les capitaines de police dont la formation n'aurait pas été validée à l'issue de l'évaluation peuvent demander à participer à une autre session de formation.
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