Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 2002
NOR : ECOS0250035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/ECOS0250035A/jo/article_10
Texte n°13