Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR : DEVN0210310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/DEVN0210310A/jo/article_2
Texte n°7